La Cour suprême est une drôle de bibite - Le Journal de Montréal

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, on n’a jamais autant parlé de la Cour suprême.

L’affaire Mike Ward a déclenché au Québec un torrent de commentaires. Dans le reste du Canada, elle n’a guère fait de bruit. Les juges si sérieux de la Cour suprême ont dû passer des jours à ressasser les inepties de Ward sur l’enfant qu’était alors Jérémy Gabriel, rendu célèbre par sa prestation au Vatican devant Benoit XVI.

La Cour suprême, qui siège à Ottawa, est une drôle de bibite, selon l’expression québécoise. Ses neuf juges, parés d’un jabot blanc, sont vêtus d’une robe écarlate, bordée d’hermine. Presque tous sont issus des sphères les plus éthérées du droit. De temps à autre, on fait place sur ce banc hyper sélect à un avocat s’étant juste distingué en droit criminel, comme Antonio Lamer ou une avocate spécialisée en litige comme Suzanne Côté.

COMME UNE ABBAYE

En compagnie du regretté juge Jean Betz, un ami de l’époque, j’ai visité l’édifice de la Cour suprême. Le silence y est monacal comme dans une abbaye, si ce n’est que les statues ne sont ni de saint Benoît ni de saint Joseph, mais des anciens juges en chef. Les grandes fenêtres, percées dans les murs de noyer de la salle d’audience, donnent sur des cours intérieures afin que les bruits de la rue Wellington ne troublent pas la quiétude des juges.

C’est donc à l’abri de la rumeur publique que le juge en chef Richard Wagner et sa collègue Suzanne Côté ont rédigé le long jugement (224 paragraphes tout inclus) de l’affaire Ward. Si, comme le veut l’adage anglais, « la politique fait d’étranges compagnons de lit », le droit peut très bien faire de même. Que madame Côté et le juge Wagner aient tenu la plume à deux est une jolie surprise.

Depuis sa nomination en 2014, l’ex-avocate vedette du cabinet Osler s’est avérée une vraie trouble-fête. Elle a été dissidente dans un nombre exceptionnel de jugements. Le printemps dernier, le juge Wagner a fait une sainte colère contre le système ayant permis aux avocats Louis Masson et Gérald Tremblay de facturer plus de 2 millions $ pour la défense du juge Michel Girouard, d’Abitibi.

Celui-ci se serait fait payer en cocaïne lorsqu’il était simple avocat. Non seulement le juge Wagner donnait ainsi l’impression d’enfreindre son strict devoir de réserve, mais il s’indignait publiquement de la conduite des deux avocats du juge Girouard, dont Gérald Tremblay, le conjoint de Suzanne Côté.

L’OPINION PUBLIQUE

Comme il arrive souvent, c’est sur un point technique que cinq juges contre quatre ont accueilli favorablement l’appel de Mike Ward. Ils ont conclu que le Tribunal des droits de la personne du Québec n’avait pas la compétence pour entendre une cause de discrimination, qui constituait le motif du plaignant Jeremy Gabriel.

Depuis vendredi dernier, le monde de l’humour crie victoire. Comme si le rejet de l’appel de Mike Ward par la Cour suprême avait pu sonner le glas de la liberté d’expression. Qu’humoristes et autres grandes gueules soient de plus en plus frileux et qu’ils réfléchissent davantage aux conséquences de leurs propos, ce n’est pas tellement parce qu’ils craignaient la décision de la Cour suprême, comme ils veulent le laisser entendre. Ils craignent plutôt le jugement de l’opinion publique, que façonnent à leur guise les francs-tireurs des réseaux sociaux. Ce jugement est bien plus à craindre que tout jugement de cour.

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