Le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, veut voir et entendre davantage de contenu d’ici sur les plateformes en ligne à la Netflix et à la Spotify. Fort du feu vert d’un groupe d’experts indépendant, il s’est engagé mercredi à déposer un projet de loi pour rehausser la présence de produits audiovisuels québécois sur le Web.
« On va faire flèche de tout bois, parce qu’on a les moyens de nos ambitions », a lancé l’élu caquiste, visiblement satisfait des recommandations contenues dans un rapport sur « la souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique », rendu public plus tôt en matinée.
Dans ce document, quatre experts, dont l’ex-ministre péquiste Louise Beaudoin, ont conclu que le Québec a bel et bien le pouvoir d’encadrer le contenu francophone sur les plateformes des géants numériques. Ils avancent aussi que « la mise en place de quotas de contenus d’expression originale de langue française pourrait éventuellement être envisagée ».
M. Lacombe n’a pas voulu préciser d’échéancier pour le dépôt de son projet de loi, mercredi, mais il a assuré s’apprêter à « poser un geste fort ». « Pour les détails du projet de loi qu’on va déposer, je ne vous les donnerai pas aujourd’hui. On est en train de travailler là-dessus », a dit l’élu caquiste.
« On a cette compétence »
En entrevue avec Le Devoir, il y a près d’un an, il avait déjà fait connaître ses intentions de légiférer en ce sens. À l’époque, le gouvernement du Québec venait d’essuyer un refus du fédéral après avoir proposé d’inclure dans le projet de loi C-11 sur les plateformes numériques un « mécanisme de consultation obligatoire et officiel du gouvernement du Québec ».
« Il n’y a rien de décidé encore, mais si on choisit d’aller de l’avant avec une loi, ce ne serait pas en contradiction avec C-11 de toute façon. Peu importe le geste que l’on décidera de poser, ce serait complémentaire », avait-il dit.
La culture est une compétence partagée, mais la radiodiffusion et la télécommunication ont traditionnellement été réglementées par le fédéral. « Les experts aujourd’hui nous disent qu’il y a des moyens forts qui existent », a souligné M. Lacombe, mercredi.
Dans son rapport, le comité-conseil mandaté par le ministre de la Culture propose qu’on inscrive à même la Charte québécoise des droits et libertés « le droit fondamental des Québécois à l’accès et à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique ».
Si le ministre de la Culture exclut la création d’une éventuelle plateforme de diffusion francophone, il ouvre la porte à imposer des quotas de produits québécois au sein des grandes plateformes en ligne. « On doit avoir davantage de contenu québécois sur les grandes plateformes. On parle de Netflix, on peut dire Disney, parlons de Spotify aussi, parlons d’Apple Music, où l’écoute de la musique francophone, québécoise est en chute libre », a-t-il dit.
Dans un communiqué, mercredi, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a affirmé partager « la préoccupation des membres » du comité-conseil ayant produit le rapport diffusé en matinée. « Favoriser l’accès et la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française […] est essentiel dans un contexte où ceux-ci représentent seulement 5 % des pistes consommées en ligne », a-t-elle déclaré.
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Québec changera ses lois pour rehausser le contenu québécois sur les plateformes en ligne - Le Devoir
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