(Ottawa) C’est ce vendredi matin que la Cour suprême du Canada décide si Mike Ward avait le droit de se moquer de Jérémy Gabriel.
Le 15 février dernier, le tribunal a entendu les deux parties-l’humoriste et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse-ainsi que sept intervenants, dont M. Gabriel lui-même.
La commission et M. Gabriel prévoient réagir au jugement avant la fin de l’avant-midi. Ils ont convoqué ensemble une conférence de presse à Montréal.
Les neuf juges du plus haut tribunal du pays avaient pris la cause en délibéré l’hiver dernier, après avoir entendu les arguments pour le maintien ou le renversement de la décision du tribunal inférieur. En novembre 2019, la Cour d’appel du Québec avait accordé 25 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs à M. Gabriel.
Julius Grey est l’avocat qui représente M. Ward.
« Il n’existe pas un droit de ne pas être offensé », avait-il soumis au tribunal. « Se moquer ne prive pas quelqu’un d’un service ou d’un droit », avait dit l’avocat.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Jérémy Gabriel
« Il s’agit de discrimination. Discrimination d’un enfant, discrimination d’un enfant handicapé », avait rétorqué l’avocate de la commission, Me Stéphanie Fournier, renvoyant les juges à « l’effet des paroles sur la dignité de Jérémy ».
Atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage, Jérémy Gabriel avait acquis une certaine notoriété lorsqu’il a chanté, en 2006, à l’âge de neuf ans, pour le pape Benoît XVI.
Dans un de ses numéros, Mike Ward avait choisi de se moquer de plusieurs personnalités connues, l’une d’elles étant Jérémy Gabriel. L’humoriste a alors raillé les caractéristiques physiques de M. Gabriel.
L’affaire est suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec, alors que le plus haut tribunal du pays détermine si la liberté d’expression protège autant le discours artistique que le discours politique. Les juges de la Cour décident aussi si se moquer de caractéristiques personnelles équivaut à de la discrimination.
À l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour qui a eu le statut d’intervenant dans cette cause, on a relayé l’inquiétude de voir s’installer l’autocensure dans le milieu.
Affaire Jérémy Gabriel-Mike Ward | La Cour suprême rend sa décision vendredi - La Presse
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