Edgar Fruitier photographié au palais de justice de Longueuil le 9 octobre 2020.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Edgar Fruitier estime que la peine de six mois dont il a écopé pour attentat à la pudeur est trop sévère puisque sa victime de 15 ans n'était pas « un enfant au sens du Code », dans les années 1970. Il demande à la Cour d'appel la permission de faire appel de sa peine et veut être remis en liberté pendant les procédures.
On est dans un cas où c’est un adolescent qui avait un pouvoir de consentement
, a plaidé l'avocat du comédien de 91 ans, Me Gaétan Bourassa, jeudi matin, à Montréal.
À l'époque des agressions sexuelles commises par M. Fruitier il y a une quarantaine d'années, l'âge du consentement sexuel était de 14 ans au Canada. Il a été augmenté à 16 ans en 2008.
Selon Me Bourassa, c'est cet âge déterminé par le législateur qui délimitait ce qui est un enfant
au sens du Code criminel.
Le juge de la Cour du Québec aurait donc commis une erreur en appliquant les principes de l'arrêt Friesen de la Cour suprême au dossier de M. Fruitier.
Cette décision du plus haut tribunal du pays rendue l'an dernier conclut qu'il faut imposer des peines plus sévères aux agresseurs d'enfants. En prononçant une peine de six mois de prison, lundi au palais de justice de Longueuil, le magistrat Marc Bisson a insisté sur l'importance de protéger les enfants. Ce que la victime de M. Fruitier n'était pas, selon son avocat.
Edgar Fruitier a été reconnu coupable en juillet 2020 de deux chefs d’accusation d’attentat à la pudeur contre Jean-René Tétreault entre 1974 et 1976. Il a touché ses organes génitaux par-dessus ses vêtements à trois reprises.
L'âge du consentement n'a rien à voir, selon le DPCP
Le ministère public n'a pas tardé à répliquer que, selon la définition de l'arrêt Friesen, un enfant réfère tout simplement à une personne de moins de 18 ans.
Pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), il ne fait aucun doute que la victime de M. Fruitier était un enfant et que la peine est parfaitement justifiée. C'était autant un enfant en 1974-1976 qu'aujourd'hui. Ça n'a rien à voir avec l'âge légal pour consentir à des activités sexuelles
, a rétorqué le procureur Francis Villeneuve-Ménard.
Je ne vois pas la pertinence du débat sur l'âge de consentir
, a ajouté le DPCP, en soulignant que dans toute la preuve présentée au procès d'Edgar Fruitier, il n'a jamais été question que la victime ait consenti aux gestes.
Un vieillard de 91 ans
Edgar Fruitier invoque entre autres son âge
et son état de santé précaire
pour demander à être libéré sous conditions pendant les procédures d'appel. Il soutient ne pas représenter un danger pour sa victime ou la société. C'est un vieillard de 91 ans qui ne sort plus
, a expliqué son avocat.
Selon lui, la Cour du Québec aurait dû considérer
qu'en raison de la COVID, son client est en quarantaine, isolé tout seul, 23 heures sur 24
dans sa cellule de prison depuis trois jours.
Au contraire, selon le DPCP, la confiance du public dans l'administration de la justice
serait minée si M. Fruitier était remis en liberté alors que ses motifs d'appel ne sont pas suffisamment justifiés
.
Le juge Mark Schrager de la Cour d'appel rendra sa décision vendredi matin.
Edgar Fruitier est notamment connu pour ses rôles dans les séries télévisées La Famille Plouffe et Les Belles histoires des pays d’en haut.
Au cours des dernières années, il avait partagé sa passion pour la musique classique à l'émission Samedi et rien d'autre et prêtait sa voix à M. Burns dans la série Les Simpson.
Edgar Fruitier plaide que sa victime n'était pas « un enfant » - Radio-Canada.ca
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