Le comédien Edgar Fruitier devra encore attendre avant de savoir s'il sera libéré en attendant que son appel soit entendu puisque la Couronne s'oppose fermement à ce qu'il quitte la prison, afin de ne pas nuire à la confiance du public envers la justice.
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« Un membre du public bien informé pourrait avoir sa confiance mise à mal si le jugement rendu lundi [condamnant Edgar Fruitier à six mois de prison] ne s’appliquait pas immédiatement », a plaidé le procureur de la Couronne Me Francis Villeneuve-Ménard, ce matin à la Cour d’appel à Montréal.
Détenu depuis maintenant quatre jours, Fruitier, 91 ans, espère toujours sortir de prison. Car selon lui, il n’aurait jamais dû être incarcéré pour des contacts sexuels commis sur un ado il y a presque un demi-siècle. À la place, il espère avoir une probation, ou encore de la « prison » dans le confort de son domicile.
Mais pour être libérée sous caution, la voix québécoise du personnage de M. Burns dans Les Simpson devait prouver que sa demande d’appel n’était pas frivole.
Ainsi, son avocat Me Gaëtan Bourassa a habilement plaidé que le juge de première instance avait mal interprété un arrêt de la Cour suprême venant augmenter les sentences des abuseurs d’enfant.
Or, selon la défense, il y avait une nuance importante à faire puisque la victime de Fruitier avait 15 ans quand le comédien s’en est pris à lui. Jouant sur la notion d’âge de consentement qui a depuis évolué, Me Bourassa estime que cet arrêt ne s’appliquait pas ici.
« L’infraction ni visait pas un enfant, mais un adolescent », a-t-il plaidé.
Sauf que la Couronne a répliqué avec un argument de poids : si l’arrêt de la Cour suprême parle bien d’enfant, une petite note de bas de page indique très clairement que le mot « enfant » réfère à une personne... de moins de 18 ans.
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« Je ne vois pas la pertinence de parler d’âge légal du consentement », a ajouté Me Villeneuve-Ménard.
Car même si la défense en a amplement parlé ce matin, il a toujours été clair que la victime n’avait jamais consenti aux gestes criminels posés par Fruitier. La Couronne a d’ailleurs rappelé que si les sentences contre les abuseurs d’enfants sont maintenant plus élevées, c’est aussi parce que tant la société que les tribunaux comprennent mieux l’impact dévastateur des crimes sexuels contre les mineurs.
Déboulonnant l’essentiel des arguments de la défense voulant que la peine de Fruitier était trop élevée, le procureur s’est ainsi opposé à toute libération sous caution.
« Le juge de première instance n’a peut-être pas donné autant de poids que la défense l’aurait voulu sur les facteurs atténuants [dont l’âge vénérable de l’abuseur et le faible risque de récidive], mais il a expliqué le pourquoi dans son jugement », a ajouté le procureur.
Le juge de la Cour d’appel Mark Schrager a annoncé qu’il rendrait sa décision ce vendredi. Et que peu importe le choix qu’il prendra, le processus d’appel sera accéléré, de toute évidence en raison de l’âge de Fruitier, et même s’il est en santé.
Edgar Fruitier devra encore attendre en prison - TVA Nouvelles
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