Le comédien Edgar Fruitier devra encore attendre une journée avant de savoir s’il sera libéré d’ici l’appel de sa condamnation, puisque la Couronne s’oppose à ce qu’il quitte la prison, pour ne pas nuire à la confiance des gens envers la justice.
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«Un membre du public bien informé pourrait avoir sa confiance mise à mal si le jugement rendu lundi [condamnant Edgar Fruitier à six mois de prison] ne s’appliquait pas immédiatement», a plaidé le procureur de la Couronne Me Francis Villeneuve-Ménard, ce matin, à la Cour d’appel, à Montréal.
Détenu depuis maintenant quatre jours, Fruitier, 91 ans, espère toujours sortir de prison. Selon lui, il n’aurait jamais dû être incarcéré pour des contacts sexuels commis sur un ado il y a presque un demi-siècle. À la place, il espère avoir une probation, ou encore de la «prison» dans le confort de son domicile.
Mais pour être libéré sous caution, celui qui prêtait sa voix au personnage de M. Burns dans la version québécoise des Simpson devait prouver que sa demande d’appel n’était pas frivole.
Me Gaëtan Bourassa, son avocat, a habilement plaidé que le juge de première instance avait mal interprété un arrêt de la Cour suprême venant augmenter les sentences des abuseurs d’enfant.
Note de bas de page
Or, selon la défense, il y avait une nuance importante à faire, puisque la victime de Fruitier, au moment du crime, avait 15 ans. Jouant sur la notion d’âge de consentement qui a évolué depuis, Me Bourassa estime que cet arrêt ne s’appliquait pas.
«L’infraction ne visait pas un enfant, mais un adolescent», a-t-il plaidé.
Sauf que la Couronne a répliqué avec un argument de poids: si l’arrêt de la Cour suprême parle bien d’enfant, une petite note de bas de page indique très clairement que le mot «enfant» renvoie à une personne... de moins de 18 ans.
«Je ne vois pas la pertinence de parler d’âge légal du consentement», a ajouté Me Villeneuve-Ménard.
Car même si la défense en a amplement parlé ce matin, il a toujours été clair que la victime n’avait jamais consenti aux gestes criminels posés par Fruitier. La Couronne a d’ailleurs rappelé que, si les peines imposées aux abuseurs d’enfant sont maintenant plus lourdes, c’est aussi parce que la société et les tribunaux comprennent mieux l’impact dévastateur des crimes sexuels contre les mineurs.
Déboulonnant l’essentiel des arguments de la défense voulant que la peine de Fruitier soit trop sévère, le procureur s’est ainsi opposé à toute libération sous caution.
«Le juge de première instance n’a peut-être pas donné autant de poids que la défense l’aurait voulu sur les facteurs atténuants [dont l’âge vénérable de l’abuseur et le faible risque de récidive], mais il a expliqué le pourquoi dans son jugement», a ajouté le procureur.
Le juge de la Cour d’appel Mark Schrager a annoncé qu’il rendrait sa décision vendredi et que, dans tous les cas, le processus d’appel serait accéléré, de toute évidence en raison de l’âge de Fruitier, même s’il est en santé.
Edgar Fruitier devra encore attendre en prison - Le Journal de Québec
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