La Cour suprême conclut que Mike Ward n’a pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel sur la base de son handicap.
Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Dans une décision très partagée, la Cour suprême du Canada a mis fin à 10 ans de saga judiciaire et a tranché en faveur de Mike Ward : les railleries de l’humoriste n’ont pas porté atteinte au droit à la dignité de Jérémy Gabriel.
Pour les cinq juges majoritaires, Mike Ward n’a pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel sur la base de son handicap, mais bien parce qu'il est une personnalité publique. Ils ont jugé que les blagues de l'humoriste ne peuvent donc pas être considérées comme de la discrimination au regard de la Charte québécoise des droits et libertés.
La Cour suprême estime que le Tribunal des droits de la personne n'avait pas les compétences nécessaires pour rendre un jugement sur la plainte de M. Gabriel, puisqu'il ne s'agit pas de discrimination, selon elle, mais plutôt de diffamation.
Les propos litigieux exploitent, à tort ou à raison, un malaise en vue de divertir, mais ils ne font guère plus que cela
, écrivent les juges Richard Wagner et Suzanne Côté dans la décision rendue vendredi matin.
Pour les quatre juges dissidents, toutefois, l'argumentaire des juges majoritaires fait abstraction d'une réalité fondamentale : M. Ward a ciblé des aspects de la personnalité publique de Jérémy Gabriel qui étaient inextricablement liés à son handicap
.
Faire avancer le droit
Cette saga judiciaire a été suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec, puis à travers le pays, puisqu'elle opposait le droit à la liberté d’expression au droit à la dignité.
Dans leur décision, les juges majoritaires soutiennent que les propos de M. Ward ne peuvent conduire une personne raisonnable, informée du contexte des propos de l'humoriste, à mépriser ou détester l'humanité de Jérémy Gabriel.
Si elle estime que le droit à la liberté d'expression de M. Ward n'a pas enfreint celui à la dignité et à l'égalité de Jérémy Gabriel, la Cour rappelle cependant que les artistes ne jouissent pas d'une protection particulière en la matière.
Dans une brève allocution, l'avocat de Jérémy Gabriel et de sa famille, Me Stéphane Harvey, a indiqué vendredi que le jeune homme ne regrettait pas de s'être embarqué dans ce long processus judiciaire, considérant avoir fait avancer le droit, même si ce n'est pas dans le sens qu'on aurait voulu
.
Mike Ward s'est quant à lui contenté de publier un court message en anglais sur son compte Twitter : Nous l'avons fait Norm, nous avons gagné
, a-t-il écrit, répondant à un ancien message de l'acteur et humoriste Norm Macdonald, décédé en septembre dernier.
Une saga de plus de dix ans
Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.
De 2010 à 2013, M. Ward est monté sur scène à de nombreuses reprises pour donner le spectacle Mike Ward s'expose dans lequel il se moquait de plusieurs personnalités connues, dont Jérémy Gabriel, à l’époque surnommé le petit Jérémy
.
Dans un numéro précis, intitulé Les intouchables, l’humoriste raillait les talents de chanteur de l’enfant, connu pour avoir interprété une pièce pour le pape Benoit XVI à l’âge de 9 ans, ainsi que son apparence physique.
Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.
Une amie de la famille a alors décidé de porter plainte contre l’humoriste à la Commission des droits de la personne, qui a intenté une poursuite de 80 000 $ au nom de Jérémy Gabriel.
Le jugement du Tribunal des droits de la personne est tombé en 2016 : les blagues de Mike Ward sont discriminatoires. Il a donc été condamné à payer un total de 35 000 $ en dommages à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel.
L’humoriste a porté ce jugement en appel de suite. En novembre 2019, dans une décision partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, mais a éliminé le montant accordé à la mère de Jérémy. C’est à ce moment que Mike Ward a interpellé le plus haut tribunal du pays.
Le jugement de la Cour suprême était attendu depuis février dernier.
Mike Ward n’aura évidemment pas à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel, comme le Tribunal des droits de la personne l’y avait condamné.
Mike Ward n'a pas enfreint la Charte, conclut la Cour suprême du Canada - Radio-Canada.ca
Read More
No comments:
Post a Comment